La sclérose en What ?
La sclérose en plaques, c’est plus de 110 000 cas en France
et autant de malentendus sur cette maladie.

Conduite automobile et sclérose en plaques, que dit la loi ?

Peu de personnes le savent, mais une fois le diagnostic de sclérose en plaques posé, il peut être nécessaire de passer un contrôle d’aptitude à la conduite, auprès d’un médecin agréé par la préfecture de votre département.

En effet, la loi impose à tout conducteur automobile « d’être juridiquement et physiquement apte avant de s’engager sur l’espace routier » (article R. 412-6 du code de la route). Ainsi, si vous rencontrez des difficultés limitant vos réflexes de conduite ou si votre maladie évolue, des démarches doivent être effectuées pour vous assurer de votre aptitude à utiliser votre véhicule en toute sécurité. Ne pas signaler votre pathologie vous expose à une amende de 4 500€ pour fausse déclaration et votre assurance risque de ne pas couvrir les frais en cas d’accident, même si vous n’êtes pas responsable. C’est également le cas si vous faites des aménagements sur votre voiture sans avoir déclaré votre état de santé.

Que dois-je faire pour être en règle ?

Il est donc conseillé de prendre rendez-vous avec un médecin agréé - dont vous trouverez les coordonnées sur le site de votre préfecture - pour évaluer votre aptitude à la conduite.
Ce dernier validera vos capacités physiques, sensorielle et cognitives et fera le point sur vos traitements.
Il définira si vous êtes apte à la conduite et la durée de validité du permis (entre 6 mois et 5 ans). Il pourra également définir si votre aptitude à conduire est conditionnée à des aménagements du véhicule.

Avant votre rendez-vous, n’oubliez pas de vous procurer le formulaire Cerfa n°14880*2, qu’il faudra remplir et imprimer.
En cas de doute, il peut également être souhaitable de faire évaluer ses aptitudes fonctionnelles en situations réelles, en amont de ce rendez-vous, auprès d’un ergothérapeute ou d’une auto-école spécialisée. Idéalement, vous pouvez contacter un Centre de réadaptation fonctionnelle (CRF) qui propose un programme « Conduite et Handicap » et qui saura évaluer précisément vos capacités, grâce à des outils pointus et des professionnels de santé spécialisés.
S’il n’y a pas de CRF, contactez le Délégué à l’éducation routière de votre département, qui vous conseillera sur les démarches à suivre.

Venir en rendez-vous avec une évaluation de conduite préalable peut s’avérer déterminant. En effet, l’avis de ces professionnels est bien souvent suivi par la commission médicale.

Comment régulariser mon permis ?

• Si vous être apte à la conduite sans adaptation de votre véhicule, vous n’avez plus qu’à contacter le Bureau de l’éducation routière de votre département, afin de régulariser votre permis.
• Si une adaptation de votre véhicule est souhaitée, il est conseillé de reprendre quelques heures de conduite en auto-école sur un véhicule aménagé. La régularisation de votre permis s’effectuera avec un Inspecteur du permis de conduire. N’ayez aucune crainte, il ne s’agit pas de repasser votre permis, mais simplement de faire valider votre capacité à utiliser les aménagements prévus sur votre nouveau permis de conduire.
Si ce n’est pas concluant, l’examinateur conviendra avec vous des optimisations à apporter et vous pourrez convenir d’un autre rendez-vous.

Et si je n’ai pas encore le permis, mais que je souhaite le passer ?

Les démarches sont les mêmes que pour un renouvellement de permis. Prenez rendez-vous avec un médecin agréé de votre département et, en fonction de votre capacité à conduire avec ou sans aménagements, vous pourrez adapter votre recherche d’auto-école. En effet, si vous pouvez passer le code dans une auto-école en bas de chez vous, assurez-vous, pour les cours de conduite, que l’auto-école sélectionnée dispose bien des aménagements prévus sur votre futur permis. Là encore un CRF ou les Délégués à l’éducation routière pourront être de bons conseillers pour trouver l’établissement adapté.

Article rédigé par Notre Sclérose.