La sclérose en What ?
La sclérose en plaques, c’est plus de 110 000 cas en France
et autant de malentendus sur cette maladie.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Avoir une sclérose en plaques peut entraîner des handicaps, visibles ou non, rendant plus difficile la réalisation de certaines tâches au travail ou impactant la recherche d’un emploi. Obtenir la reconnaissance du statut de travailleur handicapé avec la RQTH, peut vous permettre de continuer à exercer vos missions tout en bénéficiant de mesures adaptées, ou d’accéder à des aides spécifiques pour la recherche d’un emploi. Voici quelques éléments à connaître pour obtenir cette reconnaissance de droits.

La RQTH, qu'est-ce que c'est ?

La RQTH est la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé accordée à une personne, à sa demande, pour lui donner accès à certains droits dans le milieu professionnel. Il s’agit d’une décision rendue par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) visant à maintenir l’emploi ou à faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. (Trouvez les coordonnées de votre MDPH).

La personne bénéficiant de cette reconnaissance de droits n’est pas obligée d’en informer son employeur ou futur employeur, mais si elle souhaite bénéficier des aides il est nécessaire de le faire. C’est une démarche personnelle et volontaire. Il faut savoir que la notification de la MDPH à présenter ne fait pas apparaître le nom de votre maladie ou votre handicap, mais uniquement vos coordonnées et l’aide à laquelle vous avez le droit.

Les mesures d’aide pouvant être mises en place sont très diverses, comme l’aménagement de vos horaires ou l’adaptation de votre poste de travail, par exemple. Pour ce dernier point, l’employeur obtient une aide financière de l’Agefiph, afin d’acheter le matériel nécessaire.

Qui peut demander la RQTH ?

La Reconnaissance du Statut de Travailleur Handicapé (RQTH) peut être demandée par toute personne dont au moins l’une des fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique est altérée et impacte sa capacité à garder un emploi ou à en trouver un.

La RQTH peut ainsi être attribuée dès 16 ans et pour une durée allant de 1 à 10 ans, avec possibilité de renouvellement. Elle peut également être confirmée pour toute la vie, si vous présentez un handicap qui impacte définitivement la possibilité de garder ou trouver un emploi.

Pour bénéficier de cette reconnaissance, et notamment pour les personnes souffrant de la sclérose en plaques, il n’est pas obligé d’avoir un handicap visible. La RQTH est justement là pour vous protéger et vous éviter d’avoir à justifier vos difficultés.

Pourquoi en faire la demande ?

Depuis 1987, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de déclarer les personnes handicapées qu’elles emploient. On parle de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Or, les entreprises de plus de 20 salariés sont également tenues d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Être reconnu travailleur handicapé peut donc s’avérer intéressant pour conserver votre emploi malgré les difficultés que vous rencontrez, mais également pour trouver un travail. Vous pourrez en effet, bénéficier d’aides et de droits qui pourront vous être très utiles :

- Si je suis en poste :

Si vous êtes salarié.e, la reconnaissance RQTH donne accès à des aménagements spécifiques sur le lieu de votre travail. En effet, les employeurs doivent respecter des règles de non-discrimination et garantir l’accessibilité de votre environnement de travail. C’est-à-dire qu’ils doivent assurer un accès facilité au bâtiment, mais également prévoir un aménagement des outils et des conditions de travail si besoin.

Vous pouvez prendre contact avec la médecine du travail, qui reste votre interlocuteur privilégié pour évaluer vos besoins et avec l’Agefiph qui financera la mise en place des aménagements (ou le FIPHFP pour les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique).

Si malgré les aménagements, vous ne pouvez plus assurer les missions de votre poste, votre employeur doit vous proposer des stages ou formations professionnels pour un éventuel reclassement.

Et dernière chose, vous bénéficiez également de règles spécifiques en cas de rupture avec votre employeur et disposez d’une période de préavis de licenciement doublée par rapport à un autre salarié.

-  Si je suis à la recherche d’un emploi :

Avoir le statut de travailleur handicapé peut être utile pour les personnes en recherche d’un emploi, puisqu’il donne accès à des dispositifs d’accompagnement si vous êtes inscrits à Pôle Emploi ou à Cap Emploi (réseau d’accompagnement des personnes en situation de handicap) et vous permet de répondre à des offres d’emploi réservées aux personnes handicapées.
Par ailleurs, si vous souhaitez accéder à la fonction publique, il existe des recrutements contractuels spécifiques et une possibilité d’aménager les examens des concours selon vos besoins.

N’hésitez pas également à vous rendre dans les salons professionnels, qui mettent en relation les candidats et les entreprises prêtes à accueillir des personnes présentant un handicap.

Et si je suis employeur de personnes handicapées ?

Il faut savoir que vos obligations ont évolué depuis janvier 2020, puisque désormais toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent déclarer mensuellement le nombre de leurs salariés handicapés auprès de l’Agefiph.
Si vous avez une entreprise de plus de 20 salariés, s’ajoute à cette mesure l’obligation d’employer 6% de personnes handicapées en leur facilitant l’accès à l’emploi.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à effectuer, ou être accompagné.e pour la mise en place de mesures d’accessibilité, vous pouvez contacter directement l’Agefiph.
En effet, cet organisme est aussi chargé de conseiller les entreprises et de les orienter vers certains services pour trouver des solutions sur-mesure, visant à inclure les dispositifs de maintien à l’emploi des personnes handicapées. Pour les entreprises de 20 à 250 salariés par exemple, il existe le réseau « Alther », proposé par l’Agefiph, qui vous accompagnera dans ces démarches (voir les coordonnées sur le site Agefiph).

Comment faire une demande RQTH ?

Si vous souhaitez être reconnu Travailleur Handicapé, vous devez faire une demande à la MDPH de votre département, en transmettant un dossier complet comprenant, notamment, un formulaire Cerfa n°15692*01 (à télécharger) lien à indiquer, une fiche d’état-civil et du certificat médical Cerfa n°13878*01.
Si vous êtes salarié.e, il est recommandé de passer directement par le médecin du travail pour lancer votre demande RQTH, car ce dernier dispose de formulaires spécifiques permettant de bénéficier d’une procédure accélérée, ce qui n’est pas négligeable.

Il faut également savoir qu’une demande de RQTH est réalisée automatiquement lors de l’attribution ou du renouvellement de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) et il n’est donc pas nécessaire d’en faire la demande dans ce cas de figure. C’est également le cas pour les titulaires d’une pension ou d’une carte d’invalidité par exemple.

Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec la MDPH de votre lieu de résidence : il existe des conseillers qui sont à votre disposition pour vous guider.

Lutter contre les discriminations au travail.

Le handicap peut vous amener à être confronté.e à certaines discriminations. Qu’il s’agisse d’une discrimination à l’embauche, de propos blessants ou encore d’un manquement à la mise en accessibilité du lieu de travail, il ne faut pas rester sans agir !

Le Code du travail prévoit la protection des salariés handicapés et punit lourdement toute discrimination (Article L1132-1). Si vous estimez en être victime par vos collègues ou votre employeur, vous pouvez vous adresser à un membre de la délégation du personnel au CSE de votre entreprise ou à une organisation syndicale ou associative pouvant vous aider.
Preuves à l’appui, vous pouvez également contacter Le Défenseur des droits, qui est un organisme indépendant reconnu, proposant des conseils et des aides juridiques gratuitement  .
L’inspection du travail de votre région est également disponible pour vous accompagner via le site des Dreets (ex Direccte).

 

Article rédigé par Notre Sclérose le 07 juin 2021.